Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
1. Présentation
Le site spraia.app et l'application mobile SPRAIA sont édités par l'éditeur identifié dans les mentions légales.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site spraia.app et de l'application mobile SPRAIA (ci-après « les Services »).
3. Acceptation des CGU
L'utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation des Services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
4. Description des Services
SPRAIA est une application mobile de gestion de plantes d'intérieur utilisant l'intelligence artificielle. Elle propose notamment :
- L'identification de plantes par photo
- Le diagnostic de maladies et problèmes
- Des conseils de soins personnalisés
- Des rappels d'arrosage et d'entretien
5. Inscription et compte utilisateur
L'utilisation de certaines fonctionnalités de SPRAIA nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte
L'utilisateur est seul responsable de l'activité qui se produit sur son compte.
6. Abonnements
SPRAIA propose une version gratuite et un abonnement premium « SPRAIA Pro » (5,99 € par mois ou 39,99 € par an, avec un essai gratuit de 7 jours). Ces tarifs s'appliqueront lors du lancement public de l'application.
La facturation et la gestion des abonnements seront effectuées par l'App Store (Apple) ou le Google Play Store (Google) selon la plateforme utilisée. Les conditions de remboursement et de résiliation seront celles appliquées par ces plateformes.
7. Propriété intellectuelle
SPRAIA, son logo, ses contenus (textes, images, algorithmes, code source) et l'ensemble des éléments composant les Services sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
8. Limitation de responsabilité
Les conseils fournis par SPRAIA sont générés par des algorithmes d'intelligence artificielle et des bases de données botaniques. Ils sont donnés à titre informatif et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel (botaniste, paysagiste, jardinier).
L'éditeur ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des Services
- De l'inexactitude ou du caractère incomplet des conseils fournis par l'IA
- De toute interruption temporaire des Services pour maintenance ou mise à jour
- De la perte de données en cas de force majeure
9. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser les Services conformément à leur destination
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Ne pas utiliser les Services à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
10. Règles de la communauté
SPRAIA comporte un espace communautaire permettant de publier du contenu visible par les autres utilisateurs (publications, photos, commentaires). En y participant, vous acceptez les règles suivantes, qui complètent les obligations de la section 9.
10.1 Ce que vous pouvez publier
L'espace communautaire est destiné au partage autour des plantes : photos de vos plantes, questions et conseils de soin, retours d'expérience, et propositions d'échange ou de don entre particuliers.
10.2 Contenus interdits
Il est interdit de publier :
- du contenu à caractère sexuel ou pornographique
- du contenu violent, haineux ou discriminatoire
- du harcèlement, des insultes ou des menaces envers un autre utilisateur
- du spam, de la publicité non sollicitée ou des liens trompeurs
- du contenu usurpant l'identité d'une personne ou d'une organisation
- des données personnelles de tiers (nom, adresse, téléphone, photos) sans leur consentement
- des offres de vente ou d'échange d'espèces végétales protégées ou d'articles dont le commerce est réglementé
- des conseils dangereux pour la santé ou l'environnement, notamment l'usage détourné de produits phytosanitaires
10.3 Licence sur vos contenus
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez. En les publiant, vous concédez à SPRAIA une licence non exclusive et gratuite d'hébergement, de reproduction et d'affichage de ces contenus au sein des Services, pour le monde entier et pour la durée de leur mise en ligne. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu concerné ou votre compte.
10.4 Modération
SPRAIA peut masquer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes règles et, en cas de manquement grave ou répété, suspendre le compte de son auteur. L'application met à votre disposition des moyens de signalement : vous pouvez signaler une publication, un commentaire ou un utilisateur, et bloquer un utilisateur pour ne plus voir ses contenus ni interagir avec lui. Les signalements sont examinés par notre équipe. Si vous estimez qu'une décision de modération est infondée, vous pouvez la contester en écrivant à [email protected].
10.5 Échanges entre utilisateurs
Les fonctionnalités de mise en relation (dons, trocs et échanges de plantes ou de boutures) se font sous la seule responsabilité des utilisateurs concernés. SPRAIA n'est pas partie à ces transactions et ne garantit ni l'identité des participants, ni la qualité, la conformité ou la remise des plantes échangées. Il vous appartient de vérifier que l'échange envisagé respecte la réglementation applicable, notamment celle relative aux espèces protégées.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Tours seront saisis.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Par email : [email protected]
- Via notre page de contact